Une loi pour interdire l’impression 3D d’armes à feu ?

Les attentats du 13 novembre dernier ont engendré diverses propositions de loi de la part du Gouvernement, généralement pour mieux surveiller les échanges sur le web. Dans le lot, on trouve une demande pour “interdire la diffusion sur Internet des plans d’armes pour imprimantes 3D“.

Une loi pour interdire l’impression 3D d’armes à feu

Un document, signé par Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve, a été envoyé au Conseil de l’Union Européenne avec pour objet le contrôle de la vente d’armes sur Internet. Un paragraphe fait allusion à l’impression 3D d’armes à feu avec comme objectif d’empêcher le partage des fichiers 3D qui permettent d’imprimer ce type d’objets.

Si l’impression 3D d’armes à feu (et d’armes en général) est encore anecdotique et relève surtout du buzz sans grand risque pour la population, qui sait de quoi seront capables les imprimantes 3D de demain. Et c’est pour éviter un scandale que les politiques souhaitent encadrer les réseaux de partage de fichiers 3D.

Par méconnaissance du sujet, le Gouvernement pense pouvoir interdire la modélisation, le partage, l’impression et l’utilisation d’une arme, à feu ou non. Cette idée est simplement irréalisable, aussi absurde que vouloir interdire la fabrication d’épées ou de catapultes en bois.

Le principal problème des armes, à feu pour le moins, est la traçabilité. Acheter une arme dans un magasin spécialisé nécessite généralement une déclaration (semi-automatique, carabine) voire une autorisation préfectorale d’acquisition et de détention (arme de guerre, fusil à pompe ou automatique). Si la réglementation est plutôt bien respectée en France, elle n’encadre pas l’achat illégal d’armes à feu et l’importation depuis des pays plus laxistes de l’Espace Schengen.

Interdire l’impression par le logiciel

Tout comme Adobe Photoshop et certains copieurs détectent les images de billets de banque et empêchent leur impression, on pourrait imaginer que les logiciels des imprimantes 3D bloquent les objets pouvant servir à créer une arme. Mais ce serait inapplicable aux imprimantes 3D open source et aux logiciels créés en dehors de l’Union Européenne, si une loi s’appliquait uniquement à cette zone géographique. De plus, avec l’impression 3D il est tout à fait possible de fabriquer une arme au design unique et indétectable.

Et sans lancer de débat polémique, on voit l’efficacité des lois qui sont censées empêcher le partage sur Internet des films, musiques et autres oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Interdire l’arme ou les munitions ?

Finalement, interdire l’impression 3D d’une arme à feu n’est pas possible. Qu’elle soit constituée de métal, de bois ou de plastique, une arme aura toujours besoin de munitions pour devenir létale. Dès lors, comment encadrer et limiter l’achat et l’impression 3D de munitions ? Le sujet reste compliqué et prête à des débats sans fin. De plus, les armes ne sont pas nécessairement à feu, il est facile et tout aussi dangereux d’imprimer un sabre, une arbalète ou un shuriken japonais.

Quel intérêt d’une telle loi ?

Même si une loi n’était pas applicable en soi, elle ne serait pas inutile pour autant car donnerait un motif d’interpellation si les forces de l’ordre repèrent une personne qui prépare un arsenal dans son appartement, que ce soit avec un fer à souder ou une imprimante 3D.

La frontière entre fabricant et consommateur se réduit de plus en plus avec l’essort de l’impression 3D. Le contrôle chez les fournisseurs ne sera bientôt plus suffisant et c’est bien le problème des gouvernements qui souhaitent éviter la prolifération des armes à feu créées avec une simple imprimante 3D.